Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société BERENGERE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial BERGAM IMMOBILIER.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Bérengère ROUTTIER, en qualité de représentante légale de BERENGERE IMMOBILIER.

3. Hébergement

Le site est hébergé par ICS — Infoclip Services — https://www.ics.fr.

4. Activité réglementée

BERGAM IMMOBILIER exerce les activités d'agent immobilier régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

5. Garanties financières

Conformément à la loi Hoguet, BERENGERE IMMOBILIER bénéficie de garanties financières souscrites auprès de :

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

BERENGERE IMMOBILIER est assurée en responsabilité civile professionnelle pour ses activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière auprès de :

7. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En qualité de professionnel de l'immobilier, BERGAM IMMOBILIER est une personne assujettie au sens de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et soumise, à ce titre, aux obligations de vigilance et de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

À ce titre, l'agence est notamment tenue de :

• vérifier l'identité de ses clients et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de l'opération, sur présentation d'un justificatif d'identité et de domicile ;
• s'informer de l'origine des fonds et de l'objet de la relation d'affaires avant toute transaction ou mise en location ;
• conserver les documents et informations recueillis pendant la durée prévue par la réglementation ;
• déclarer à la cellule de renseignement financier Tracfin toute opération faisant l'objet d'un soupçon, conformément à l'article L.561-15 du Code monétaire et financier.

8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. BERGAM IMMOBILIER a désigné :

9. Démarchage téléphonique

Si vous êtes contacté(e) par téléphone par BERGAM IMMOBILIER dans le cadre de sa prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce type de sollicitation en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation : www.bloctel.gouv.fr.

Cette inscription ne fait toutefois pas obstacle aux appels liés à l'exécution d'un contrat en cours entre vous et l'agence. Vous pouvez également demander directement à BERGAM IMMOBILIER de ne plus être contacté(e) par téléphone, en écrivant à b.routtier@bergam-immobilier.fr ou en le signalant lors d'un appel au 03 65 67 35 48.

10. Honoraires

Le barème des honoraires de l'agence, établi conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, est affiché en agence et communiqué sur simple demande.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, photographies, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de BERENGERE IMMOBILIER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo et l'identité visuelle BERGAM IMMOBILIER sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Liens hypertextes

Liens sortants : ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartographie, extranet, portails partenaires...). BERGAM IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Liens entrants : la mise en place d'un lien simple vers la page d'accueil du site est en principe libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de BERGAM IMMOBILIER. Tout lien profond, affichage en cadre (« framing ») ou reprise de contenu doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable. L'agence se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait préjudiciable.

13. Annonces immobilières

Les annonces présentées sur ce site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou des indisponibilités peuvent survenir ; les informations sont à confirmer auprès de l'agence.

14. Accessibilité

BERGAM IMMOBILIER s'efforce de rendre ce site aussi accessible que possible au plus grand nombre, dans une démarche d'amélioration continue. Le site n'a toutefois pas fait l'objet, à ce jour, d'un audit d'accessibilité numérique formel et ne revendique donc aucun niveau de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous en informer à b.routtier@bergam-immobilier.fr ou par téléphone au 03 65 67 35 48, afin que nous puissions vous transmettre l'information par un autre moyen et améliorer le site.

15. Données personnelles & cookies

Les modalités de traitement des données personnelles collectées via ce site sont détaillées dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable — notamment auprès du médiateur de la consommation mentionné ci-dessus —, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans le respect des règles de compétence territoriale protectrices applicables aux consommateurs.